La gestion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis épinglée par la chambre régionale des comptes

Publié le 27 Novembre 2016

DOUAISIS

La gestion de la communauté d’agglomération épinglée par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes vient de rendre public un rapport dans lequel elle passe au crible la gestion budgétaire et financière de la communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) pour la période 2009-2015. Les magistrats financiers s’y montrent critiques à plus d’un titre. Tour d’horizon des principales observations.

La chambre régionale des comptes redoute que le musée Arkéos et le centre aquatique Sourcéane, deux équipements structurants de la CAD, plombent durablement les finances de l’intercommunalité. PHOTO JOHAN BEN AZZOUZ

1. Arkéos et Sourcéane, la menace du gouffre financier

Alors qu’Arkéos ne devrait pas voir émerger son fameux parc de l’An Mil avant 2018, et que l’inauguration du centre aquatique Sourcéane est prévue le 17 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) estime que ces deux investissements phares pèsent lourdement sur les comptes de l’Agglo en s’inscrivant dans «  une tendance d’exploitation déficitaire structurelle  ». 600 000 euros de déficit sont estimés pour le premier par la CRC, 900 000 pour le second. En clair, ils coûteront trop cher au regard de ce qu’ils rapporteront. La Maison des contes et légendes, en projet au château de Bernicourt, n’échappe pas à la critique avec un déficit annuel chiffré par la chambre à 100 000 €.

Le complexe aquatique Sourcéane ouvrira à Sin-le-Noble en décembre. PHOTO STEPHANE MORTAGNE

Le complexe aquatique Sourcéane ouvrira à Sin-le-Noble en décembre. PHOTO STEPHANE MORTAGNE

 

Selon la CRC, les études préalables à la sortie de terre de ces équipements ont été « insuffisantes  », et exagérément «  ambitieuses  ». Leurs plans de financement prévisionnel étant qualifiés d’«  incomplets  ». La chambre invite dès lors la CAD à engager «  une réflexion sur le développement des ressources propres d’Arkéos  (…) qui souffre d’un déficit de notoriété  ». Elle considère enfin que la «  montée en charge » du musée – espérée par les élus grâce au futur parc de l’An Mil – «  n’est pas possible. Le musée étant déjà ouvert 6 jours sur 7 et les équipes dimensionnées en ce sens depuis l’ouverture  ».

 

 

2. Des comptes peu fiables

Pour la chambre, la CAD se doit d’améliorer la «  fiabilité de ses comptes  », jugée « insuffisante  ». La CRC précise que leur tenue «  présente des fragilités  », et constate des «  écarts importants entre prévisions et réalisations budgétaires  ». Dans ces conditions, l’Agglo ne serait pas en mesure d’évaluer avec précision l’équilibre de ses zones d’activité, la faute à une absence de budgets propres à chacune. La CRC considère également que la CAD sous-estime le prix de vente de ses terrains, ce qui induit un coût de l’emploi créé important. Résultat, l’Agglo ne serait pas à même « d’apprécier (à sa juste valeur) l’efficience de sa politique de développement  ». Ses méthodes comptables doivent être «  mises en conformité  » pour favoriser le suivi des zones en question.

3. Une mutualisation faiblarde

Pour la CRC, la mutualisation des services (groupements d’achats dans le cadre des compétences gérées par la CAD pour le compte de ses communes) est trop « faiblement développéeLes gains éventuels induits par la mutualisation ne sont pas encore évalués  », selon les juges, qui rappellent que la loi impose cette démarche.

4. Une gestion des ressources humaines à améliorer

La chambre porte un regard sans complaisance sur les conditions de recrutement de l’ancien directeur de l’archéologie (lire ci-dessous), et invite l’Agglo à «  renforcer sa gestion des ressources humaines  » et à «  mieux maîtriser le recours aux recrutements externes  ». L’effectif s’était accru de 12 % entre 2010 et 2014. La baisse constatée fin 2015 (293 agents, dont 135 non-titulaires) devrait néanmoins se confirmer d’après les magistrats.

Le recrutement contesté de Monsieur X

S’il n’est pas nommément cité, l’ancien directeur du musée Arkéos figure dans le rapport de la chambre sous le nom d’emprunt de «  Monsieur X  ». Les magistrats s’attardent sur les conditions «  contestables  » dans lesquelles l’Agglo a eu recours à ses services au fil des ans.

Devenu directeur du musée après avoir participé à sa conception, l’intéressé a atteint l’âge de la retraite, à 65 ans, fin 2008. Bénéficiant d’un report d’un an, il n’a fait valoir ses droits à la retraite que fin 2009. Pour continuer à s’adjoindre les services de M. X, la CAD lui fait alors signer un CDD de trois ans en tant que « directeur de l’archéologie préventive  ». Problème, note la chambre, seuls les salariés du secteur privé peuvent prolonger au-delà de 66 ans. La CAD a donc fait bénéficier à M. X d’un «  contrat de travail irrégulier  ». Elle pensait, de son côté, que le secteur public était aussi concerné.

Le 1er janvier 2013, M. X, qui a fini son CDD, est recruté comme vacataire pour un an. Problème, ce faisant, son contrat à durée détermine est renouvelé sans interruption, ce qui signifie, selon la chambre, que les modalités de recrutement ont été là aussi «  irrégulières  ». Au 1er janvier 2015, M. X devient auto-entrepreneur en fixant lui-même sa rémunération annuelle (de 29 450 €). Un dispositif de recrutement qui dispense alors la CAD d’une mise en concurrence du poste de l’intéressé avec d’autres candidats (obligatoire à partir de 30 000 €). L’Agglo n’aurait pas considéré cette mise en concurrence «  utile  » vu le montant du marché, son objet (la mise en œuvre du projet scientifique du musée) et les compétences de M. X sur ce dossier.

La Voix du Nord  Par ARNAUD DÉTHÉE | 

Rédigé par Zac_Lauwin-Planque

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