La polémique sur les aides à Amazon - conseil régional du Nord

La polémique sur les aides à Amazon s'invite au conseil régional du Nord Pas-de-Calais

Créé le 30-11-2012 à 12h10 - Mis à jour à 13h01

 La polémique sur les aides publiques à Amazon s'est imposée vendredi dès l'ouverture de la séance plénière du conseil régional du Nord Pas-de-Calais consacrée à l'examen du budget 2013, alors que le groupe américain doit notamment s'implanter dans la région de Douai (Nord).

"L'implantation d'Amazon est bien entendu une merveilleuse nouvelle pour le Douaisis (...) Amazon va créer plus de 2.000 emplois à Lauwin-Planque. C'est un oxygène rare dans la région. Nous sommes décidés à le respirer", a déclaré, en préambule de cette session, son président Daniel Percheron, après avoir déploré la diffusion jeudi soir au journal télévisé de France-2 d'un reportage évoquant les aides que le groupe américain touchera en Bourgogne pour l'ouverture d'un entrepôt en 2015.

Visé par le fisc qui lui réclame près de 200 millions d'euros, Amazon va toucher 1,125 million d'euros d'aides pour la création de 250 emplois à Chalon-sur-Saône lors de la création de son troisième entrepôt en France, d'après le rapport du conseil régional de Bourgogne établi le 26 novembre. Ce montant lui sera accordé par le conseil régional de Bourgogne et le conseil général de Saône-et-Loire. Cette aide pourrait être abondée par l'Etat d'un montant de 1.000 à 2.000 euros au titre de la prime d'aménagement du territoire, toujours selon ce rapport.

Un simple engagement sur l'honneur

"Donc, cette aide pourrait atteindre près de 3 millions d'euros au total, puisque Amazon s'est engagé à créer 500 emplois en contrats à durée indéterminée", a précisé à Sipa Gérald Gordat, élu UMP du conseil régional de Bourgogne, en déplorant que la collectivité territoriale n'ait pas conditionné l'attribution de cette aide à l'apurement de son ardoise fiscale. "Un simple engagement sur l'honneur lui a été demandé", regrette M. Gordat.

Dans le Nord, les modalités de l'aide à Amazon ne sont pas encore publiques. "A ma connaissance, les aides sont plafonnées à 15% de la masse salariale sur les deux premières années. Si les choses ont changé, il faut le dire", a interpellé vendredi Philippe Rappeneau, élu UMP du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, en évoquant le chiffre de "4.000 euros" d'aides par emploi "pour la création des 500 premiers emplois".

Pierre de Saintignon, vice-président du conseil régional, a refusé d'évoquer ces modalités. "Evitons de mettre ces éléments de négociations sur la table, alors que la négociation n'a pas encore commencé", a-t-il relevé, en assurant que le conseil régional veillera au règlement du contentieux fiscal du groupe américain.

"Nous aurons rendez-vous avec le président d'Amazon en janvier ou février 2013. On discutera alors du plan d'emploi de la l'entreprise, en veillant à ce qu'il soit de qualité, avec des emplois nombreux et des contrats à durée indéterminée", a ajouté vendredi M. de Saintignon.

Le Texas efface une ardoise fiscale de 269 millions de dollars

Amazon, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, n'est pas assujetti à la TVA en France. En 2010, lors de l'ouverture de son entrepôt de Montélimar, l'Américain n'a bénéficié d'aucune aide régionale, assure à Sipa le conseil régional de Rhône-Alpes.

Aux Etats-Unis, après un différend avec le Texas portant sur 269 millions de dollars d'arriérés fiscaux, le groupe américain avait menacé de fermer son entrepôt d'Irving. L'affaire s'est soldée en avril dernier. Le Texas a effacé son ardoise. En échange, Amazon s'est engagé à créer 2.500 emplois dans l'Etat et à y investir 200 millions de dollars, d'après un communiqué publié par Amazon en avril.

jg/mw